Article 1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente « CGV » visent à définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par la société LM LA MODE via sa boutique en ligne lm-lamode.com. Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société LM LA MODE et tout consommateur personne physique « le Client », souhaitant effectuer un achat sur le Site.Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, ce qui veux dire, d’avoir la majorité légale et de ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Le client déclare également ne pas procéder à des achats d’article du site LM la mode en vue de les revendre.
Toute commande effectuée auprès de LM LA MODE entraîne l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions Générales de Vente (CGV).
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par LM LA MODE, toutefois, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Article 2. PRODUITS
Les Produits régis par les présentes CGV sont ceux figurant sur le Site. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois en cas d’erreur ou d’omission quant à cette présentation, la responsabilité de la société LM LA MODE ne pourrait être engagée.
Article 3. PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.
Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Pour achats hors union Européenne et DOM-TOM, la vente se fera hors-taxe. Tous les droits de douane, taxe locale, droits d’importations seront exigés à la livraison au destinataire.
Article 4. COMMANDE
Pour pouvoir passer une commande, le client doit s’identifier avec son adresse e-mail et son mot de passe. Pour toute première commande, le client doit créer un compte utilisateur. Ce compte lui permettra de commander en ligne, de mémoriser ses articles préférés, de suivre l’historique de ses commandes puis d’imprimer ses factures.
Le client doit compléter le formulaire contenant les informations suivantes : Nom, Prénom, Date de naissance, adresse complète pour la livraison puis la facturation, le numéro de téléphone, une adresse mail et d’un mot de passe. Toutes ses informations sont nécessaires pour que la commande puisse être enregistrée puis expédiée.
Lorsque vous recevez une confirmation de commande de notre part, cela signifie que votre commande a été acceptée et qu’un contrat d’achat a été réalisé. Nous vous recommandons de conserver la confirmation de commande pour tout contact à venir avec nous. Nous pouvons rejeter une commande pour diverses raisons, par exemple si vous fournissez des données personnelles incorrectes ou si vous avez un passif de non-paiement de dettes.
Nous pouvons annuler une commande en cas de rupture de stock concernant les produits commandés. Nous remboursons alors tout montant payé et vous informerons de l’existence de produits équivalents si ces derniers sont disponibles.
Les produits commandés demeurent notre propriété jusqu’à paiement complet correspondant à leur vente.
“Les articles en promotion ou en soldes ne sont ni repris, ni remboursés, ni échangés.”
Article 5. DISPONIBILITE DES PRODUITS
Chaque article est proposé dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients.
LM LA MODE décline toute responsabilité en cas d’annulation d’’un modèle par l’un de ses fournisseurs ou d’indisponibilité. La société LM LA MODE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits
Article 6. ENVOI ET LIVRAISON
Toutes livraison sera effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature, sauf si l’acheteur choisit l’option remise contre signature.
L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste). Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. LM LA MODE ne saurait être tenue pour responsable de la délivrance d’un colis à une adresse erronée, si cette erreur résulte des indications fournies par l’utilisateur lors de la passation de la commande. LM LA MODE décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de délai supérieur à trente jours, le contrat de vente pourra être annulé et l’acheteur remboursé.
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur avec avis de passage en cas d’absence. En cas de problèmes en cours de transport, les risques liés restent à la charge du client, dès que les articles sont expédiés des locaux de la société LM LA MODE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison par lettre recommandée.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Article 7. DROIT, RETRACTATION ET REMBOURSEMENT
Tous les Produits livrés en France Métropolitaine peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté les Produits personnalisés.
Les Produits retournés doivent être intacts, complets, emballés dans leur emballage d’origine. Ils ne doivent en aucun cas avoir été portés et/ou abimés et incomplets
Attention, information sur le retour des chaussures : la boîte ne doit pas être scotcher, et d’origine. Tous les retours abimés, scotchés seront refusés et aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés, endommagés ou incomplets
La volonté de l’Acheteur d‘être remboursé devra être communiquée par mail à contact@lm-lamode.com
L’Acheteur dispose d’un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception. Pendant ce délai, l’Acheteur pourra retourner les Produits à l’adresse ci-après : (LM LA MODE 76 rue de la république 01200 Valserhône) sans avoir à en justifier le motif. L’Acheteur pourra retourner les Produits par La Poste en Colissimo Suivi, avec la facture d’achat des ou du produit retourné.
Important : le client doit conserver la preuve de dépôt du colis, sans quoi, en cas de perte, nous n’effectuerons aucun remboursement.
Les frais de retour via La Poste sont à la charge unique de l’Acheteur à l’exception d’un produit défectueux à réception, ou d’une erreur lors de l’envoi du Produit.
LM LA MODE remboursera l’acheteur des Produits retournés uniquement (les frais d’expédition restent à la charge de l’Acheteur), sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée ou par un avoir si cela a été convenu avec l’acheteur.
Article 8. PAIEMENT
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Le client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) ou avec son avoir. Aucun paiement par chèque ou en espèce ne sera accepté.
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour LM LA MODE de débiter son compte à concurrence du montant de sa commande.
LM LA MODE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
LM LA MODE conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Pour les paiements par carte bancaire les informations que les clients communiquent à LM LA MODE sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
LM LA MODE aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par l’utilisateur et d’adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé commande et à éviter toute utilisation frauduleuse du numéro de cartes bancaires
Article 9. GARANTIES
Tous les produits fournis par la société LM LA MODE bénéficient de la garantie légale de conformité L211-1 et le suivant code de consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conforme.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société LM LA MODE qui le reprendra, l’échangera où le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale recommandé à l’adresse suivante :
LM LA MODE, 76 RUE DE LA REPUBLIQUE 01200 VALSERHONE dans un délai 3 jours avec tous les justificatifs d’achat du ou des produits.
Article 10. RESPONSABILITÉ
La société LM LA MODE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. LM LA MODE dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, catastrophe, grève, incendie, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Article 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes images, représentations, éléments du site LM LA MODE restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Nul n’est autorisé à utiliser et exploiter les éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. DONNEES PERSONNELLES
En tant que site marchand, nous recueillons un certain nombre d‘informations nécessaires au traitement des commandes.
Toutes ces informations sont traitées avec la plus grande confidentialité.
Conformément à la loi “Informatique et Liberté” du 6 Janvier 1978, vous bénéficiez d‘un droit d‘accès, de rectification, de modification et de suppression aux données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier par lettre recommandée à l‘adresse suivante : LM LA MODE, 76 rue de la République 01200 Valserhône
Vous pouvez encore modifier vos coordonnées personnelles depuis votre espace client en vous connectant à l’aide de votre e-mail et de votre mot de passe.
Article 13. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre la société LM LA MODE et l’Acheteur sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable et seul les tribunaux français seront compétents.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable pour tout retard ou inexécution consécutifs, tel que perturbations, grèves totales ou partielles des moyens de transport et services postaux … ou en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit.
Article 14. FORCE MAJEURE
LM LA MODE ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.